La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par DivingZeeland sur le site Internet divingzeeland.be ou mentionnées sur des courriers et courriels de et à DivingZeeland constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec les clients.
DivingZeeland peut décider toutefois de subordonner la validité des conditions générale de vente à d’autres conditions dans le cas, par exemple, de commandes importantes, de paiements anticipés, de commandes passées par des mineurs ou de non-paiement de commandes antérieures…
1. Abonnement
Les prix de nos publications et abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. DivingZeeland se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Nos publications et abonnements sont cependant toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le paiement de l’abonnement est débité du compte bancaire déterminé par le Client à la confirmation de l’abonnement. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à moins que le renouvellement automatique ne soit désactivé au moins 24 heures avant la fin de l’abonnement par le Client. Le compte sera facturé pour le renouvellement dans les 24 heures précédant ou suivant la fin de la période en cours et indiquera le coût du renouvellement. Les abonnements peuvent être gérés par l’utilisateur et le renouvellement automatique peut être désactivé en allant dans les paramètres du compte utilisateur après l’achat.
2. Garanties et responsabilités
DivingZeeland ne peut garantir en aucun cas que les services et les abonnements proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture se limite à une obligation de moyen.
3. Protection de la vie privée
DivingZeeland respecte la vie privée de ses clients et se conforme strictement à la loi belge du 8 décembre 1992 modifiée par celle du 11 décembre 1998 relatives à la protection de la vie privée.
Le client dispose légalement d’un droit de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Le client ne recevra aucun message promotionnel de partenaires commerciaux éventuels de DivingZeeland.
4. Reproduction
Le Guide pratique de la Plongée en Zélande téléchargé à l’achat sur son ordinateur par le Client peut être dupliqué sur un téléphone portable ou une tablette dans la mesure où ces périphériques appartiennent nominativement et exclusivement au Client.
Toute autre reproduction totale ou partielle et sous toute forme des contenus du Guide pratique de la Plongée en Zélande et du site Internet divinzeeland.be est strictement interdite.
5. Dispositions générales
Cession
L’utilisation étant réservée à un usage strictement personnel, le Client ne pourra céder son abonnement à un tiers, sous quelque forme que ce soit.
Droit applicable
Les conditions générales de vente, tous les actes et opérations ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes sont régis et interprétés conformément au droit belge, et les parties se rallient à la juridiction de la Belgique.
Juridiction
Toute contestation ne pouvant être tranchée à l’amiable entre les parties sera soumise au tribunal compétent de l’arrondissement de Bruxelles siégeant en langue française.
Intégralité de l’accord
Les conditions générales de vente représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et DivingZeeland relatif à l’objet y visé.
Force majeure
DivingZeeland ne sera tenu responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, grèves, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.